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Dalloz-Sirey Code général des collectivités territoriales pdf





Auteur: Dalloz-Sirey

ISBN 9782247151493

Les + de l’édition 2016 : Refonte des annotations par une nouvelle équipe d’auteurs. A jour de la réforme territoriale (intégration des 3 volets : MAPAM, délimitation des régions et NOTR). Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes. Richesse des annotations et nombreux textes complémentaires. Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.
L’édition 2016 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est marquée par une actualité législative très importante touchant divers domaines intéressant les collectivités : finances et fiscalité locales, gestion des programmes européens, défense extérieure contre l’incendie, occupation du domaine public, réforme territoriale de l’Etat, élections au sein des SDIS, indemnisation des événements climatiques ou géologiques, rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes, etc.
Mais surtout, ce millésime intègre les deux derniers volets de la réforme territoriale : la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTR). On retiendra parmi les apports législatifs et réglementaires significatifs : les règles applicables à la métropole de Lyon, à la métropole d’Aix-Marseille Provence et aux métropoles de droit commun (ordonnances des 6 novembre, 11 et 19 décembre 2014, décrets des 24 et 29 décembre 2014, ordonnance du 23 janvier 2015 et lois de ratification du 3 avril 2015), la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, la réforme de la décentralisation du stationnement payant (ordonnances des 23 janvier et 9 avril 2015, décrets des 20 mai et 10 juin 2015), la loi du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire, la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, le décret du 17 juin 2015 relatif à la convention de délégation de compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales (article L.
1111-8-1), l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, du décret du 23 juillet 2015 pris pour l’application de l’article L. 1611-7 du code général des collectivités territoriales, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. La refonte rigoureuse des annotations par une nouvelle équipe de spécialistes permet de trouver dans l’ouvrage les réponses adaptées aux questions qui préoccupent les gestionnaires des collectivités territoriales.



















































































































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